Régularité et règles en matière d’absences

Régularité et règles en matière d’absence

Notre académie dépend de la Communauté française. Les règles en matière de régularité et d’absence nous sont soumises par cette dernière à travers le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, articles 11 à 14 d’une part, ainsi que l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1998 fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française d’autre part, à savoir :

 

  • Tout.e élève qui s’inscrit à l’académie s’engage à être régulier.e dans chacun de ses cours. Sera considéré comme régulier.e tout.e élève ne dépassant pas les 20% d’absences non justifiées conformément aux textes légaux. Les élèves qui dépasseraient ce taux ne pourront plus fréquenter le cours en question et ne pourront pas présenter l’évaluation de fin d’année sanctionnant ce cours.
  • Toute absence doit être impérativement signalée préalablement au secrétariat ou aux professeurs concernés par l’un des moyens suivants : e-mail, téléphone, sms, envoi postal de certificat. Si les élèves ou les personnes responsables sont dans l’impossibilité de le faire avant l’absence, ils sont tenus de le faire dans les plus brefs délais et avant le cours suivant. En outre, toute absence devra faire l’objet d’une justification écrite dûment signée par l’élève ou la personne responsable s’il ou elle est mineure. En cas de maladie, une copie du certificat dûment transmise au secrétariat et/ou aux professeurs sera suffisante.
  • Les justifications prises en compte par le ministère de la Communauté française sont :
    • Absence justifiée de l’élève pour raison de santé. Si cette absence est supérieure à trois jours consécutifs, la production d’un certificat médical est obligatoire.
    • L’absence justifiée de l’élève résultant de circonstances exceptionnelles. Cette absence exceptionnelle est justifiée par une participation simultanée de l’élève à des activités organisées par l’établissement du plein exercice en dehors des cours proprement dits.
    • L’absence justifiée de l’élève pour cause de difficultés accidentelles de communication. Il faut entendre une impossibilité ou une difficulté matérielle d’accéder au cours du fait d’événements à caractère exceptionnel ou imprévisible (exemple : fortes intempéries entravant de manière anormale la circulation routière ou rendant celle-ci anormalement dangereuse, accident, panne de voiture, grèves inopinées dans les transports en commun, problème de circulation sur le rail). Ces situations peuvent aussi être appréciées au cas par cas par la direction de l’établissement.
  • Tout autre absence est à considérer comme injustifiée selon les dispositions données par la Communauté française.
  • Vous pouvez télécharger un modèle de justificatif que vous pouvez, imprimer chez vous, compléter puis remettre au professeur concerné au cours suivant.