Conditions d' exemption du minerval
Académie des Beaux-Arts J.J.Gailliard de St-Gilles
Est exempté du droit d'inscription l'élève qui : |
documents à produire |
| - fréquente l'enseignement fondammental |
attestation de fréquentation délivrée par l'école fondammentale |
| - est chômeur complet indemnisé (même si chômeur à temps partiel) | document attestant le statut de chômeur indemnisé en septembre (ONEM, syndicat, CAPAC) |
| - est demandeur d'emploi en stage d'attente après études (-de 30 ans) | attestation de l'ORBEM ou du FOREM précisant : chômage d'attente "après études" |
| - est bénéficiaire du minimex | document attestant du statut de bénéficiaire du minimex en septembre, délivré par le CPAS |
| - est un enfant à charge d'une personne bénéficiant du minimex ou du chômage | attestation du CPAS ou de l'ONEM ou du syndicat
précisant le statut de bénéficiaire d'allocations
du chef de famille + composition de famille |
| - s'est acquitté du droit d'inscription dans une autre académie (Musique ou Beaux-Arts) | attestation de payement dans une autre académie |
| - est le troisième enfant (ou suivant) d'une même famille à s'inscrire dans une académie | preuve d'inscription des deux autres enfants
dans une académie + composition de famille |
| - est une personne pensionnée sous statut G.R.A.P.A. | attestation de l'Office National des Pensions |
| - est un élève handicapé ou l'enfant d'un parent handicapé |
attestation du Ministère de la Prévoyance Sociale (rue
de la Vierge Noire) ou de la COCOF ou de l'AWIPH |